Cabinet MSRC
Expertise Comptable & Commissariat aux Comptes
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Rupture du contrat

  • Rupture conventionnelle homologuée : les bonnes questions à se poser ! (19/04/2019)
  • Inaptitude au travail d’un salarié : comment la gérer ? (14/09/2018)
  • La rupture conventionnelle collective (25/05/2018)
  • L’entretien préalable au licenciement (17/02/2017)
Actualités
Prêt garanti par l’État : pas de remboursement pendant les 2 premières années
Les entreprises peuvent demander un délai supplémentaire d’un an, donc 2 ans au total, avant de commencer à rembourser un prêt garanti par l’État. (...)
toute l'actualité juridique
Un crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des locaux
À titre temporaire, les PME peuvent bénéficier d’un nouveau crédit d’impôt pour certains travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique engagés dans leurs locaux. (...)
toute l'actualité fiscale
Sécurité numérique : les bonnes pratiques à adopter au quotidien
Pour aider les internautes à se prémunir contre les risques liés aux différents types de cyberattaques, le portail cybermalveillance.gouv.fr a récemment publié une série de recommandations essentielles. (...)
toute l'actualité multimédia
Formation professionnelle : quel taux de contribution appliquer ?
Les employeurs qui, pour la première fois, atteignent ou dépassent l’effectif de 11 salariés en 2018 ou 2019 continuent de bénéficier du taux de 0,55 % pour cette année-là et les quatre années suivantes. (...)
toute l'actualité sociale
Le dessin de la semaine
Ajustement du prélèvement à la source
Le dessin de la semaine
Les dossiers
Les changements sur la feuille de paie en 2021
Voici les principales informations à connaître pour établir la feuille de paie de vos salariés à compter du 1er janvier 2021. (...)
social > contrats de travail
Fonds de solidarité : retour sur les derniers changements
Le fonds de solidarité a été créé pour aider les PME affectées par la crise du Covid-19. Mise en place au mois de mars, puis réduite au fil des mois, cette aide a été reconduite et renforcée pour les mois de novembre et de décembre 2020 en raison du reconfinement. Présentation de ses nouvelles conditions d’octroi. (...)
juridique > contrats
Zoom sur la réglementation des soldes
Reportés de deux semaines en raison du reconfinement, les prochains soldes d’hiver se dérouleront, en principe, du mercredi 20 janvier au mardi 16 février 2021. L’occasion de rappeler les règles que les commerçants doivent respecter lorsqu’ils organisent ces opérations. (...)
juridique > contrats
À la une de
Covid : l'arrivée du vaccin d'AstraZeneca pourrait remettre en question les priorités vaccinales (...)
Covid : le conseil scientifique a recommandé d'aller plus loin qu'un couvre-feu à 18 heures (...)
Covid : les plus de 75 ans se ruent sur les inscriptions à la vaccination (...)
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L'agenda
20 janvier

Employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés, et employeurs de plus de 9 (...)

31 janvier

Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 octobre (...)

échéances du mois
calendrier des vacances scolaires
Les services en ligne
Chiffres clés
Plafond de la Sécurité Sociale (...)
les chiffres clés
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Congés payés
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Questions/réponses
Le Droit de préemption du locataire en cas de vente du logement loué (...)
questions/réponses
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