Assujettis à la TVA ayant réalisé des opérations intracommunautaires : dépôt auprès (...)
Allégements ou exonérations
- Exonération de cotisations sur les heures supplémentaires (01/01/2021)
- Exonération de cotisations pour les travailleurs occasionnels agricoles (01/01/2021)
- Gratification des stagiaires en entreprise (01/01/2021)
- Déduction de cotisations sur la rémunération des heures supplémentaires (01/01/2019)
- Exonération de cotisations sociales pour les jeunes entreprises innovantes (06/01/2019)
- Exonération de cotisations sociales pour les associations situées en zone franche urbaine (12/01/2015)
- Exonération de cotisations sociales pour l’Outre-mer (01/01/2021)
- Réduction générale des cotisations patronales (01/01/2021)
- Réduction générale de cotisations patronales de Sécurité sociale (01/01/2021)
- Exonération de cotisations sociales pour les zones de restructuration de la défense (11/01/2017)
- Exonération de cotisations sociales dans les zones franches urbaines (30/12/2015)
- Exonération de cotisations sociales dans les zones de revitalisation rurale (30/12/2015)
1, Avenue du Chater - 69340 FRANCHEVILLE
Tél. 04 78 66 20 17
Mobile 06 63 46 20 93
Email : msrc@msrc.fr
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