Cabinet MSRC
Expertise Comptable & Commissariat aux Comptes
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CDD : accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise
La conclusion d’un CDD en raison d’un accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise n’est justifiée que si ce surcroît d’activité est effectivement limité dans le temps. (...)
toute l'actualité sociale
Commerçants : sanctions alourdies en cas de non-respect des mesures de fermeture
Les exploitants d’un établissement recevant du public qui ne respectent pas les mesures de fermeture édictées pour tenter d’endiguer l’épidémie de Covid-19 sont passibles d’une amende qui vient d’être portée à 1 500 € dès la commission de la première infraction. (...)
toute l'actualité juridique
TVA sur les frais généraux : quelle déductibilité pour les associations ?
Le fait qu’une association soit tenue de répercuter l’intégralité du coût de ses frais généraux dans le prix de ses seules opérations soumises à la TVA ne lui permet pas, pour autant, de déduire intégralement la TVA ayant grevé ces dépenses. (...)
toute l'actualité fiscale
Le premier ordinateur quantique de bureau est en vente
Il faudra débourser un peu plus de 4 000 € (5 000 $) pour acquérir Gemini, le tout premier ordinateur quantique de bureau, commercialisé par SpinQ, une start-up chinoise ! (...)
toute l'actualité multimédia
Le dessin de la semaine
Fonds de solidarité
Le dessin de la semaine
Les dossiers
Cotisations sociales : les aides disponibles
En raison de l’épidémie de Covid-19 qui perdure, et comme ce fut le cas lors du premier confinement, les pouvoirs publics ont instauré des dispositifs d’exonération et d’aide au paiement des cotisations sociales dues auprès de l’Urssaf ou de la Mutualité sociale agricole (MSA). Et ce, au profit des entreprises et des travailleurs indépendants encore fortement impactés par les restrictions sanitaires (interdiction d’accueillir du public, deuxième confinement, couvre-feu...). Décryptage de ces dispositifs et des conditions à remplir pour en bénéficier. (...)
social > contrats de travail
L’imposition des ventes en ligne de biens de seconde main
Leboncoin, Vinted, Ebay... les ventes de produits d’occasion sur les plates-formes en ligne communautaires ont bondi en 2020. En effet, confinés chez eux, de nombreux Français en ont profité pour trier leur garde-robe, vider leur grenier, désencombrer leur logement et revendre les biens qu’ils ne souhaitaient plus conserver. Mais les revenus tirés de ces transactions sont-ils fiscalisés ? Réponse. (...)
fiscal > impôt sur le revenu
Activité partielle, mode d’emploi
En raison de l’épidémie de Covid-19, nombre d’entreprises ont été contraintes, et certaines le sont encore, de placer leurs salariés en activité partielle. Un dispositif qui a été fortement remanié par les pouvoirs publics pour que cette situation ne pèse pas trop sur la trésorerie des employeurs. Tour d’horizon des règles applicables en la matière pour l’année 2021. (...)
social > conditions de travail
À la une de
Nouvelle étape pour l'index égalité entre femmes et hommes en entreprise (...)
Prix du gaz et du tabac, chômage partiel… : ce qui change ce 1er mars (...)
Covid : pourquoi la vaccination AstraZeneca peine à décoller en France (...)
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L'agenda
5 Mars

Employeurs d’au moins 50 salariés :  DSN de février 2021 et paiement des cotisations (...)

11 Mars

Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires :  dépôt auprès (...)

échéances du mois
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Taux directeur de la Banque centrale européenne (...)
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Taxe sur la valeur ajoutée sur les arrhes (...)
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