Contribuables versant des acomptes mensuels de prélèvement à la source : option (...)
Régime juridique
- Contrat de génération (19/04/2013)
- Les emplois d’avenir (19/11/2012)
- Déduction de cotisations sur la rémunération des heures supplémentaires (25/09/2012)
- Contrat d’apprentissage (16/02/2012)
- Exonération de cotisations sociales pour les jeunes entreprises innovantes (10/01/2012)
- Contrat de professionnalisation (10/01/2012)
- Exonération de cotisations sociales pour les associations situées en zone de redynamisation urbaine (ZRU) ou en zone franche urbaine (ZFU) (10/01/2012)
- Exonération de cotisations sociales pour l’Outre-mer (10/01/2012)
- Réduction générale de cotisations patronales de Sécurité sociale (03/01/2012)
- Exonération de cotisations sociales pour les zones de restructuration de la défense (20/10/2011)
- Contrat unique d’insertion (CUI) volet contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) (05/01/2011)
- Exonération de cotisations sociales dans les zones franches urbaines (ZFU) (28/06/2010)
- Contrat unique d’insertion (CUI) volet contrat initiative emploi (CIE) (28/06/2010)
- Exonération de cotisations sociales dans les zones de revitalisation rurale (ZRR) (11/02/2008)
1, Avenue du Chater - 69340 FRANCHEVILLE
Tél. 04 78 66 20 17
Mobile 06 63 46 20 93
Email : msrc@msrc.fr
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