Redevables partiels de la TVA : détermination du coefficient de déduction définitif (...)
Régime juridique
- Les emplois francs (01/01/2021)
- Contrat de génération (24/09/2017)
- Déduction de cotisations sur la rémunération des heures supplémentaires (01/01/2019)
- Contrat d’apprentissage (01/01/2021)
- Exonération de cotisations sociales pour les jeunes entreprises innovantes (06/01/2019)
- Contrat de professionnalisation (01/01/2019)
- Exonération de cotisations sociales pour les associations situées en zone franche urbaine (12/01/2015)
- Exonération de cotisations sociales pour l’Outre-mer (01/01/2021)
- Réduction générale de cotisations patronales de Sécurité sociale (01/01/2021)
- Exonération de cotisations sociales pour les zones de restructuration de la défense (11/01/2017)
- Contrat unique d’insertion (CUI) volet contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) (01/01/2021)
- Exonération de cotisations sociales dans les zones franches urbaines (30/12/2015)
- Contrat unique d’insertion (CUI) volet contrat initiative emploi (CIE) (09/12/2021)
- Exonération de cotisations sociales dans les zones de revitalisation rurale (30/12/2015)
1, Avenue du Chater - 69340 FRANCHEVILLE
Tél. 04 78 66 20 17
Mobile 06 63 46 20 93
Email : msrc@msrc.fr
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