Cabinet MSRC
Expertise Comptable & Commissariat aux Comptes
1, Avenue du Chater - 69340 FRANCHEVILLE - Tél. 04 78 66 20 17 - Mobile 06 63 46 20 93
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Chiffres fiscal
  • Taxes sur les véhicules de tourisme (22/02/2022)
  • Taux de TVA (02/02/2015)
  • Intérêts des comptes courants d’associés (29/03/2022)
  • Barèmes fiscaux de remboursement des frais kilométriques (13/02/2022)
  • Taxe sur les salaires (01/01/2022)
  • Tarif des droits de donation et de succession (15/01/2022)
  • Barème de l’I.F.I. (15/01/2022)
  • TVA intracommunautaire : taux de change mensuels (01/05/2022)
  • Barème de l’impôt sur les revenus 2021 (pour une part) (05/01/2022)
  • Cession de fonds de commerce et biens assimilés (02/02/2015)
  • Plus-values immobilières des particuliers (22/01/2018)
Chiffres social
  • Smic horaire et mensuel (28/04/2022)
  • Cotisations et contributions sociales sur les salaires (01/01/2022)
  • Versement mobilité (01/01/2022)
  • Cotisations des artisans, commerçants et industriels (01/01/2022)
  • Principaux taux des cotisations d’accidents du travail (01/01/2022)
  • Cotisations des professions libérales (01/01/2022)
  • Retraite complémentaire des salariés (01/01/2022)
  • Gratification des stagiaires en entreprise (01/01/2022)
  • Évaluation des avantages en nature (01/01/2022)
  • Formateurs occasionnels : assiette forfaitaire des cotisations de Sécurité sociale (01/01/2022)
  • Fractions saisissables des rémunérations (01/01/2022)
  • Cotisations de Sécurité sociale (01/01/2022)
  • Assurance chômage des dirigeants (01/01/2022)
  • CSG-CRDS (01/01/2022)
  • Réduction générale des cotisations patronales (01/01/2022)
  • Remboursement forfaitaire des frais de déplacement (01/01/2022)
  • Assurance chômage et AGS (01/01/2022)
  • Association pour l’emploi des cadres (01/01/2022)
  • Prévoyance cadres (assurance décès) (01/01/2022)
  • Contribution de solidarité pour l’autonomie (01/01/2022)
  • Cotisations Fnal (01/01/2022)
  • Plafond de la Sécurité sociale (01/01/2022)
  • Compétence du tribunal des affaires de Sécurité sociale en dernier ressort (01/01/2022)
  • Compétence des prud’hommes en dernier ressort (01/01/2022)
  • Rémunération des salariés en contrats en alternance (01/01/2022)
Chiffres économie et finances
  • €STR (ex-taux EONIA) (18/05/2022)
  • Indice des loyers des activités tertiaires (23/03/2022)
  • Indices mensuels des prix à la consommation (13/05/2022)
  • Taux de base bancaire (01/05/2022)
  • Indice National du Bâtiment BT01 (13/05/2022)
  • Indice des loyers commerciaux (23/03/2022)
  • Indice trimestriel du coût de la construction (23/03/2022)
  • Taux de l’usure en % (29/03/2022)
  • Taux Effectif Global moyen en % (29/03/2022)
  • Indice de référence des loyers (15/04/2022)
  • Rémunération de l’épargne réglementée (21/01/2022)
  • Taux de refinancement (taux « refi » ou « repo ») (11/03/2016)
  • Taux d’intérêt légal (28/12/2021)
  • Taux de conversion de l’Euro (10/03/2005)
  • Compétence des tribunaux de commerce en dernier ressort (03/01/2020)
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L'agenda
24 mai

Date limite de dépôt par Internet de la déclaration des revenus 2021 et de la déclaration (...)

31 mai

Entreprises appliquant la participation et l’intéressement dont l’exercice s’est (...)

échéances du mois
calendrier des vacances scolaires
Les services en ligne
Chiffres clés
Smic horaire et mensuel (...)
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Le Droit de préemption du locataire en cas de vente du logement loué (...)
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