La cotisation AGS abaissée à 0,30 % !

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La cotisation AGS abaissée à 0,30 % !

Après plusieurs hausses consécutives, le taux de la cotisation AGS est abaissé à 0,30 % à compter du 1er avril 2011.

En cas d'ouverture d'une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire, les créances des salariés (salaires, indemnités de licenciement) sont garanties par l’association pour la gestion du régime d’assurance des créances des salaires (AGS). Un régime d’assurance auquel toutes les entreprises participent en acquittant une cotisation AGS, également dénommée cotisation FNGS (Fonds national de garantie des salaires).

En 2009, compte tenu de la dégradation du contexte économique, l’AGS a connu des difficultés de trésorerie l’ayant conduite à augmenter à plusieurs reprises le taux de cette cotisation, pour le porter à 0,40 %.

Aujourd’hui, au vu de l’état actuel de la conjoncture économique et des dernières prévisions réalisées sur l’évolution du nombre de défaillances d’entreprises, le conseil d’administration de l’AGS vient de décider de ramener le taux de cette cotisation à 0,30 % à compter du 1eravril 2011.

Rappel :  la cotisation AGS est applicable aux rémunérations dans la limite de 4 fois le plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit 11 784 € par mois en 2011.

Délibération du conseil d'administration de l'AGS, 28 mars 2011
Article du 31/03/2011 - © Copyright SID Presse - 2011