Réduction Fillon annualisée : des consignes de souplesse !

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Réduction Fillon annualisée : des consignes de souplesse !

L'Urssaf devrait faire preuve de bienveillance vis-à-vis des employeurs qui seront contrôlés cette année sur l'application de la réduction Fillon annualisée.

La réduction Fillon est passée d’un calcul mensuel à un calcul annuel pour les sommes versées à compter du 1erjanvier 2011. Afin de laisser le temps aux employeurs de s’approprier ces nouvelles règles de calcul, l’administration invite l’Urssaf à faire preuve de souplesse et de bienveillance, en particulier envers les employeurs contrôlés sur l’application de la réduction Fillon en 2011. Ainsi, en cas d’erreur non intentionnelle due à une absence de familiarité avec les nouvelles règles de calcul, une remise des majorations de retard sera systématiquement effectuée. De plus, les employeurs pourront demander à bénéficier de mesures d’étalement des sommes à régulariser.

À noter :  l’Urssaf a créé un outil permettant aux employeurs d’évaluer le montant de la réduction Fillon dont ils peuvent désormais bénéficier pour chaque salarié.  À cet effet, il leur suffit de se rendre sur le sitewww.declaration.urssaf.fr/calculet de renseigner les informations demandées (calcul de l’effectif, rémunération du salarié…).

Pour en savoir plus sur la réduction Fillon : notre ficheréduction Fillon

Circulaire interministérielle n°DSS/SD5B du 27 janvier 2011
Article du 21/03/2011 - © Copyright SID Presse - 2011