Report de la date des élections prud'homales

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Report de la date des élections prud'homales

Les prochaines élections prud'homales n'auront pas lieu en décembre 2013, comme prévu initialement, mais sont repoussées au plus tard au 31 décembre 2015.

Alors que les élections prud'homales devaient se tenir en décembre 2013, les pouvoirs publics ont décidé de les repousser à une date ultérieure qui sera fixée par décret, sans pouvoir aller au-delà du 31 décembre 2015.

En pratique :  le mandat des conseillers prud'homaux, d'une durée de 5 ans, est ainsi prorogé jusqu'à la tenue des prochaines élections.

Ce report des élections prud'homales a notamment pour objectif, selon le ministère du Travail, d'éviter de multiplier les scrutins sur une même période. En effet, plusieurs élections (municipales, territoriales et européennes) sont programmées au premier semestre 2014.

Article 7, loi n° 2010-1215 du 15 octobre 2010, JO du 16
Article du 16/03/2011 - © Copyright SID Presse - 2011