Bilan 2009 des exonérations de cotisations sociales

Actualité sociale

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Bilan 2009 des exonérations de cotisations sociales

Les exonérations de cotisations de Sécurité sociale ont baissé en 2009, ce qui n'était pas arrivé depuis plus de 10 ans.

L’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss) a dressé le bilan des exonérations de cotisations de Sécurité sociale pour l’année 2009.

Il ressort de ce document que pour la 1refois depuis 1998, le montant des exonérations de cotisations sociales a diminué en 2009. En effet, celui-ci n’est plus que de 29,89 milliards d'euros en 2009 (dont 27,7 milliards d’euros relatifs aux seules cotisations patronales du secteur privé) contre 30,7 milliards d’euros en 2008, soit une baisse de 2,6 %. Au total, les exonérations représentent ainsi, en 2009, seulement 10,3 % du montant total des cotisations dues à l’Urssaf contre 10,7 % en 2008.

Une diminution que l’Acoss explique principalement par la baisse historique de la masse salariale du secteur privé qu’a engendrée la crise économique (-1,3 % en 2009).

À noter :  la plupart des dispositifs d’exonération sont touchés par cette baisse (notamment les exonérations liées à la réduction Fillon qui ont reculé de 2 %), à l’exception des mesures en faveur de secteurs particuliers (l’exonération accordée aux jeunes entreprises innovantes par exemple) qui connaissent, elles, une hausse globale du montant d’exonération de 6,6 % en 2009.

Acoss Stat. n° 118, décembre 2010
Article du 24/02/2011 - © Copyright SID Presse - 2011