Frais de « carburant » : publication des barèmes 2010

Actualité fiscale

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Frais de « carburant » : publication des barèmes 2010

L'administration fiscale vient de publier les barèmes d'évaluation des frais de carburant des exploitants individuels.

Les entrepreneurs individuels et certaines sociétés civiles de moyens tenant une comptabilité super-simplifiée peuvent évaluer forfaitairement leurs frais de carburant consommé lors de leurs déplacements professionnels en appliquant des barèmes spécifiques publiés chaque année par l'administration. Et les barèmes applicables aux frais exposés au cours de l'année 2010 viennent d'être publiés par l'administration fiscale.

À noter :  pour les exploitants individuels exerçant une activité artisanale, industrielle ou commerciale, seuls ceux soumis au régime simplifié d'imposition, de plein droit ou sur option, peuvent opter pour une comptabilité super-simplifiée. Les exploitants agricoles exerçant leur activité à titre individuel soumis au régime simplifié d'imposition sont également concernés.

Ces barèmes kilométriques ne sont toutefois utilisables que pour les frais de carburant des véhicules ou des deux-roues à usage mixte (personnel et professionnel), qu'ils soient ou non inscrits à l'actif du bilan. Le carburant consommé par des véhicules affectés uniquement à un usage professionnel, les véhicules utilitaires notamment, ne peut donc pas être évalué d'après ces barèmes.  

À savoir :  ces barèmes peuvent également être utilisés dans certaines conditions par les professionnels libéraux locataires d'un véhicule (en crédit-bail, en leasing ou en location simple) ainsi que par les salariés optant pour la déduction de leurs frais réels.

Retrouvez tous les barèmes frais de carburant sur notre site

Instruction fiscale du 9 mars 2011, BOI 5 G-1-11 du 21  
Article du 22/03/2011 - © Copyright SID Presse - 2011